## Politique de remboursement (tournois)

**Version**: `v2026-02-19`  
**Date d’entrée en vigueur**: `19/02/2026`

### 1) Portée

Cette politique s’applique à tout paiement relatif à une inscription aux tournois Toutigame (les **Tournois**), sauf mentions contraires dans une offre spécifique (ex: invitation, partenariat).

### 2) Définitions

- **Frais d’inscription**: somme payée pour participer au Tournoi (organisation, logistique, réservation, etc.).
- **Participant**: personne inscrite (ou payant pour s’inscrire).
- **Organisateur**: entité qui organise le Tournoi (Toutigame / ou partenaire).

### 3) Principe général

Sauf obligation légale contraire ou décision expresse de l’Organisateur, les frais d’inscription sont **non remboursables** une fois le paiement confirmé, notamment car l’Organisateur engage des coûts (réservation de lieu, matériel, staffing, etc.).

### 4) Cas où un remboursement peut être accordé

Un remboursement **peut** être accordé (à la discrétion de l’Organisateur), uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies:
- la demande est faite **au moins 48h** avant le début du Tournoi (créneau indiqué sur la page du Tournoi)
- le Participant n’a pas enfreint les règles (voir [Règlement](/tournois/legal/v2026-02-19/reglement))
- le Participant fournit les informations nécessaires au traitement (preuve de paiement, identité du payeur, etc.)

Le remboursement, s’il est accordé:
- est effectué sur le **même moyen de paiement** (sauf impossibilité technique)
- peut être diminué des **frais** non récupérables (frais de paiement, frais bancaires, etc.)
- - **Délai de traitement**: 7 jours ouvrables (peut varier selon la situation et le prestataire de paiement)

### 5) Aucun remboursement (zéro tolérance)

Aucun remboursement n’est dû (et ne sera normalement accordé) dans les cas suivants:

- **No-show / retard**: absence le jour J, arrivée trop tardive empêchant la participation, ou abandon volontaire.
- **Exclusion / sanction**: exclusion par l’Arbitre/Organisateur pour non-respect des règles, comportement dangereux, perturbation, etc.
- **Fraude / fausses informations**: informations d’identité fausses ou incohérentes, tentative de contournement, usurpation, ou refus injustifié de vérification d’identité sur place.
- **Violation des règles “anti-paris”**: mise/pari, tentative de constituer une “cagnotte”, arrangement financier entre joueurs, ou toute pratique assimilable (voir [anti-paris](/tournois/legal/v2026-02-19/recompenses)).
- **Chargeback abusif**: contestation frauduleuse du paiement (l’Organisateur se réserve le droit de communiquer les justificatifs aux prestataires de paiement et de suspendre l’accès aux services).

### 6) Annulation / report par l’Organisateur

L’Organisateur peut annuler ou reporter le Tournoi (ex: indisponibilité du lieu, incident technique, contraintes de sécurité, météo, etc.).

Dans ce cas, l’Organisateur pourra, selon la situation:
- proposer un **report** (inscription transférée automatiquement au nouveau créneau), ou
- proposer un **avoir** (crédit) utilisable pour un prochain événement, ou
- proposer un **remboursement total ou partiel**.

Le choix du mécanisme (report/avoir/remboursement) dépend notamment des coûts déjà engagés et du type d’incident.

### 7) Force majeure

En cas d’événement de force majeure (au sens du droit applicable) empêchant la tenue du Tournoi ou la participation du Participant (ex: interdiction administrative, catastrophes, événements de sécurité, etc.), l’Organisateur pourra proposer, au choix:
- un report, ou
- un avoir, ou
- un remboursement partiel

### 8) Modalités de demande

Pour demander un remboursement lorsqu’il est éligible:
- contacter: support@toutigame.com
- fournir: nom/prénom, référence du Tournoi, preuve de paiement, motif, et toute pièce utile

### 9) Priorité des documents

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est:
1) l’offre spécifique du Tournoi (page d’inscription)
2) cette Politique de remboursement
3) les autres documents du dossier