Politique de remboursement

Politique de remboursement (tournois)

Version: v2026-02-19
Date d’entrée en vigueur: 19/02/2026

1) Portée

Cette politique s’applique à tout paiement relatif à une inscription aux tournois Toutigame (les Tournois), sauf mentions contraires dans une offre spécifique (ex: invitation, partenariat).

2) Définitions

• Frais d’inscription: somme payée pour participer au Tournoi (organisation, logistique, réservation, etc.).
• Participant: personne inscrite (ou payant pour s’inscrire).
• Organisateur: entité qui organise le Tournoi (Toutigame / ou partenaire).

3) Principe général

Sauf obligation légale contraire ou décision expresse de l’Organisateur, les frais d’inscription sont non remboursables une fois le paiement confirmé, notamment car l’Organisateur engage des coûts (réservation de lieu, matériel, staffing, etc.).

4) Cas où un remboursement peut être accordé

Un remboursement peut être accordé (à la discrétion de l’Organisateur), uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies:

• la demande est faite au moins 48h avant le début du Tournoi (créneau indiqué sur la page du Tournoi)
• le Participant n’a pas enfreint les règles (voir Règlement)
• le Participant fournit les informations nécessaires au traitement (preuve de paiement, identité du payeur, etc.)

Le remboursement, s’il est accordé:

• est effectué sur le même moyen de paiement (sauf impossibilité technique)
• peut être diminué des frais non récupérables (frais de paiement, frais bancaires, etc.)
• • Délai de traitement: 7 jours ouvrables (peut varier selon la situation et le prestataire de paiement)

5) Aucun remboursement (zéro tolérance)

Aucun remboursement n’est dû (et ne sera normalement accordé) dans les cas suivants:

• No-show / retard: absence le jour J, arrivée trop tardive empêchant la participation, ou abandon volontaire.
• Exclusion / sanction: exclusion par l’Arbitre/Organisateur pour non-respect des règles, comportement dangereux, perturbation, etc.
• Fraude / fausses informations: informations d’identité fausses ou incohérentes, tentative de contournement, usurpation, ou refus injustifié de vérification d’identité sur place.
• Violation des règles “anti-paris”: mise/pari, tentative de constituer une “cagnotte”, arrangement financier entre joueurs, ou toute pratique assimilable (voir anti-paris).
• Chargeback abusif: contestation frauduleuse du paiement (l’Organisateur se réserve le droit de communiquer les justificatifs aux prestataires de paiement et de suspendre l’accès aux services).

6) Annulation / report par l’Organisateur

L’Organisateur peut annuler ou reporter le Tournoi (ex: indisponibilité du lieu, incident technique, contraintes de sécurité, météo, etc.).

Dans ce cas, l’Organisateur pourra, selon la situation:

• proposer un report (inscription transférée automatiquement au nouveau créneau), ou
• proposer un avoir (crédit) utilisable pour un prochain événement, ou
• proposer un remboursement total ou partiel.

Le choix du mécanisme (report/avoir/remboursement) dépend notamment des coûts déjà engagés et du type d’incident.

7) Force majeure

En cas d’événement de force majeure (au sens du droit applicable) empêchant la tenue du Tournoi ou la participation du Participant (ex: interdiction administrative, catastrophes, événements de sécurité, etc.), l’Organisateur pourra proposer, au choix:

• un report, ou
• un avoir, ou
• un remboursement partiel

8) Modalités de demande

Pour demander un remboursement lorsqu’il est éligible:

• contacter: support@toutigame.com
• fournir: nom/prénom, référence du Tournoi, preuve de paiement, motif, et toute pièce utile

9) Priorité des documents

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est:

1. l’offre spécifique du Tournoi (page d’inscription)
2. cette Politique de remboursement
3. les autres documents du dossier